5.La durée du mandat des membres de la commission est de deux ans à compter du 1er juillet 2003. Ce mandat est renouvelable pour des périodes de deux ans chacune.
Le conseil peut, en tout temps, mettre fin au mandat d’un membre de la commission.
2002, R.A.4V.Q. 6, a. 5; 2004, R.A.4V.Q. 20, a. 4. 
